TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Mode d'acquittement"

Impôts Mode d'acquittement	17811220(13)

Les diocèses qui le souhaitent pourront reporter le premier terme des impositions au second en traitant pour l'avance avec les receveurs ou toute autre personne, avec un intérêt de 2% au plus, à imposer dans le département des frais d'assiette	Action des Etats

Impôts Mode d'acquittement	17820105(28)

Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 est expiré le 31/12/1780)	Action des Etats